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Le Luxembourg au défi de la nouvelle directive européenne

26 April 2022

Interview paperjam.lu du 26.04.2022

En introduisant la nouvelle directive sur la distribution transfrontalière, l’Union européenne se donne comme objectif de créer un marché unique et doté d’une portée géographique plus large. Alors qu’en est-il de sa mise en œuvre et comment s’adaptent les entités luxembourgeoises ? Rafael Aguilera, partenaire règlementaire chez BDO Luxembourg, nous apporte son expertise sur le sujet.

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La règlementation en matière de distribution transfrontalière est en constante évolution depuis ces dernières années. Elle est influencée à la fois par l’ESMA (autorité européenne des marchés financiers) et par l’industrie des fonds.

Cette nouvelle directive vient fournir une boîte à outils déjà existante pour améliorer la distribution transfrontalière en ciblant le délai de mise sur le marché des fonds. Pour ce faire, elle permet la pré-commercialisation et la réduction des coûts supportés par les investisseurs en autorisant la mise en place d’un agent unique.


Transposer les opportunités au marché luxembourgeois

Le Luxembourg s’impose comme la première juridiction de choix pour le placement de fonds d’investissement en ce qui concerne la distribution transfrontalière. Seulement, celle-ci n’est pas encore courante sur le marché : comment expliquer ce paradoxe ?

« 70 % des actifs sous gestion sont détenus par des fonds d’investissement enregistrés à la vente uniquement sur leur marché domestique, et seuls 37 % des OPCVM et 3 % des IFA sont enregistrés à la vente dans plus de trois états membres ».


À titre de comparaison, les chiffres 2020 (ci-dessous) de la France démontrent que la distribution transfrontalière a encore beaucoup de potentiel à la hausse..



AMF Illustration Maison Moderne

Dans ce cas de figure, sommes-nous face à un changement dans les rapports de force entre l’ESMA et la CSSF ? Pour Rafael Aguilera, ce n’est pas nécessairement une mauvaise nouvelle pour la CSSF : « La surveillance règlementaire et le cadre commun de surveillance établissent clairement que l’ESMA est le gardien d’une fonction uniforme pour la mise en œuvre et la surveillance exercée par l’ANC (Autorité Nationale Compétente) ».

Au Luxembourg, la CSSF répond clairement à ce besoin de disposer d’un cadre de surveillance en se référant aux décisions de l’ESMA. « Nous constatons que les orientations de l’ESMA et les fonctions de surveillance de la CSSF au Luxembourg en tant qu’ANC sont bien équilibrées ».


Quels sont les atouts que le pays peut valoriser ?

En introduisant cette nouvelle directive, l’UE souhaite créer un marché unique, améliorer la transparence sur les exigences légales et administratives, garantir plus de cohérence dans la méthode des calculs de coûts, proposer une définition harmonisée de la pré-commercialisation, et enfin, supprimer les exigences sur la présence locale/physique des entreprises dans les états membres.

Le Luxembourg, et plus particulièrement la CSSF, est désireux de mettre en œuvre ce vaste projet et de positionner ses cartes maîtresses.

En premier lieu, vient le potentiel considérable que compte le territoire, que ce soit sur le point de vue des compétences, de la technologie ou encore de l’infrastructure qui est en perpétuelle évolution.

Le pays compte également un autre atout de taille : un temps de mise en œuvre rapide, ce qui lui permet d’avoir toujours une avance sur les autres états membres de l’UE.

« Chez BDO, nous aidons les gestionnaires d’actifs à profiter des opportunités offertes par la directive. Objectif : les aider à lever plus de capitaux à moindre coût en soutenant le gestionnaire d’actifs tout au long du parcours réglementaire. » 

Rafael Aguilera, Regulatory Partner, BDO Luxembourg


Des effets qui se font déjà ressentir

Depuis six mois, la directive transfrontalière a été appliquée dans le droit luxembourgeois. L’harmonisation de ces règles permet aux gestionnaires de cibler les investisseurs professionnels en testant leur appétit pour les opportunités ou stratégies d'investissement à venir via le même processus de pré-commercialisation dans toutes les juridictions de l'UE/EEE.

Une mesure qui s’infuse déjà dans le secteur sur trois points :

  • Les installations : il n’y a plus d’obligation d’avoir une présence physique ou de désigner un tiers dans un état membre de l’UE pour qu’un OPCVM domicilié au Luxembourg soit vendu localement ;
  • La pré-commercialisation : elle va fournir plus de flexibilité aux gestionnaires d'actifs pour identifier le bon produit vers le bon profil d'investisseur professionel et ce, dans l’État membre le plus adapté ;
  • Les notifications : dorénavant, un OPCVM ou un gestionnaire de FIA doit notifier par écrit à son ANC d’origine toute modification de l’une des informations fournies dans la notification de commercialisation initiale, et ce, au moins un mois avant la mise en œuvre de cette modification.

« Chez BDO, nous aidons les gestionnaires d’actifs à profiter des opportunités offertes par la directive. Objectif : les aider à lever plus de capitaux à moindre coût en soutenant le gestionnaire d’actifs tout au long du parcours réglementaire ».

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