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Suspension de certains mécanismes de sécurité sociale

20 April 2020

Le règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant dérogation aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3, 14, alinéa 2 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail porte dérogation à 3 dispositifs légaux.

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